Conditions générales de vente

PRESENTATION
AVENIR & TALENT, SAS, immatriculée au RCS de TOURS sous le numéro 391 790 466, organise et dispense des formations professionnelles sous différentes formes à ses Clients.

1. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») détaillent les droits et obligations de AVENIR & TALENT et de son Client dans le cadre de prestations liées à la réalisation de missions de formation, de conseil et d’expertise (ci-après la « Prestation »). Toute inscription à une formation par le biais de AVENIR & TALENT implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. Les CGV prévalent sur tout autre document du Client, sauf accord-commercial spécifique réalisé avec le Client. Toute condition contraire et notamment toutes conditions générales ou particulières opposées par le Client ne peut, sauf dispositions prévues dans la convention de formation, prévaloir sur les présentes CGV et ce, quel que soit le moment où elles auront pu être portées à sa connaissance. Tout autre document émanant de AVENIR & TALENT, tel que catalogue, flyers, prospectus, n’a qu’une valeur indicative. Le Client reconnait que les dispositions du Contrat conclu avec AVENIR & TALENT ont été, en respect des dispositions de l’article 1104 du Code civil négociées de bonne foi et qu’en application de l’article 1112-1 du Code civil, le Client a reçu de AVENIR & TALENT les informations nécessaires à la réalisation de la Prestation.

2. INSCRIPTON FORMATION – CONVENTION DE FORMATION
L’inscription d’un participant par le Client à une session de formation se fait uniquement par le biais du site Plateforme F. Avant de finaliser l’inscription à la formation sur le site Plateforme F, le Client aura accès au détail de la commande (type de formation, ville, date et heure, durée, tarif HT et TTC, l’organisme de formation ainsi que le prénom et nom du futur participant). Pour valider l’inscription, le Client pourra télécharger la convention de formation et devra cliquer sur « Accepter » afin de générer la signature électronique de la convention de formation. Enfin, le Client devra cliquer sur la case « Je confirme ma commande ».

3. ANNULATION ET REPORT DU CLIENT
Est considérée comme annulation toute Prestation annulée à une date prévue initialement et qui ne serait pas replanifiée dans les mois suivants la planification initiale. Est considérée comme reportée toute Prestation annulée à une date prévue initialement et qui serait planifiée de nouveau dans les mois suivants la planification initiale. Par le biais de la Plateforme F, le Client aura la possibiliser d’annuler la formation, de la reporter ou de remplacer le participant dans un délai de 15 jours ouvré avant la date de la formation, que ce soit en présentiel ou en classe virtuelle. Passé ce délai, si le Client souhaite remplacer le participant, il devra informer AVENIR & TALENT, par écrit et sans frais, au plus tard la veille de la formation, avec les noms et coordonnées du ou des remplaçants, à l’adresse formation@avenir-et-talent.com. Il est précisé que pour toute annulation ou report entre le 15ème jour ouvré et avant le 6ème jour ouvré du début de la formation,

le Client n’a plus la possibilité de le faire par le biais de son compte Plateforme F. La demande devra impérativement être faite auprès de AVENIR & TALENT, à l’adresse susmentionnée. En cas d’annulation reçue moins de 6 jours ouvrés avant la date du premier jour de la formation, AVENIR & TALENT se réserve le droit de facturer au Client, 100% du coût de la formation TTC à titre d’indemnité. Pour toute formation à laquelle le participant ne s’est pas présenté ou n’a assisté que partiellement, les frais de formation seront facturés à 100% à titre d’indemnité. Cette somme ne peut être ni imputée sur la participation au développement de la formation professionnelle, ni être prises en charge par un organisme paritaire collecteur agréé. Par exception à ce qui précède, dans le cadre des formations effectuées en e-learning par le biais de la Plateforme F, l’inscription à la formation est ouverte au participant pendant une période de 12 mois à compter de la commande. Le Client ne pourra ni reporter, ni annuler une formation en e-learning. Par ailleurs, la facturation sera automatiquement déclenchée au jour de la commande. Le Client ne pourra, sans aucun prétexte, en obtenir le remboursement.

4. RESPONSABILITÉS DU CLIENT
Le Client s’oblige à souscrire pour lui-même et pour le compte de ses préposés et à maintenir en prévision pendant la durée de la formation, une assurance responsabilité civile couvrant les dommages corporels, matériels, immatériels, directs et indirects susceptibles d’être causés par ses agissements ou ceux de ses préposés au préjudice de AVENIR & TALENT, aux autres participants ou aux tiers. Le Client s’oblige également à souscrire et maintenir une assurance responsabilité civile désignant également comme assuré AVENIR & TALENT pour tous les agissements préjudiciables aux tiers qui auraient été causés par son préposé et contenant une clause de renonciation à recours, de telle sorte que AVENIR & TALENT ne puisse être recherché ou inquiété. Pour les classes virtuelles (formation avec visio-conférence), il appartient au participant de s’assurer de la bonne configuration informatique de son ordinateur, avant la formation dans les délais impartis. Le Client doit assurer la garde des biens et matériels apportés par lui-même ou les participants, notamment les vestiaires, à l'exclusion des vestiaires surveillés par le personnel de l’établissement. Le Client est responsable de l’ensemble des dommages causés par son intermédiaire (notamment par les participants ou leurs invités) et s’engage, en cas de dégradation des lieux et/ou du matériel mis à disposition, à supporter les coûts de remise en état de ces lieux.

5. RESPONSABILITE DE AVENIR & TALENT
La responsabilité de AVENIR & TALENT est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client. La responsabilité de AVENIR & TALENT est plafonnée au montant du prix payé par le Client, au titre de la Prestation concernée. En aucun cas la responsabilité de AVENIR & TALENT se saurait être engagée au titre de dommages indirects tels que pertes d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image ou à la réputation ou encore en cas d’incendie, de vol, susceptible d'atteindre les objets ou matériels déposés par le Client ou les participants à l'occasion de la formation.

6. DROIT D’ANNULATION ET DE CONTROLE DE AVENIR & TALENT
AVENIR & TALENT se réserve le droit, si le nombre de participants à une formation est jugé insuffisant, d’annuler ou de la reporter afin de maintenir la qualité pédagogique de ses formations. AVENIR & TALENT se réserve le droit de modifier le lieu de son déroulement, le contenu de son programme ou de remplacer l’intervenant, si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent. AVENIR & TALENT se réserve le droit, sans indemnité de quelque nature que ce soit, de refuser toute inscription ou accès à un Client qui ne serait pas à jour de ses paiements, d’exclure tout participant qui aurait procédé à de fausses déclarations lors de l’inscription, ainsi que tout participant dont le comportement gênerait le bon déroulement de la formation (présentiel ou en visio-conférence) ou manquerait au règlement intérieur de AVENIR & TALENT. En cas d’annulation par AVENIR & TALENT, le Client ne pourra réclamer aucun dédommagement, réparation ou dédit. Dans ce cas, aucune somme ne sera demandée au Client ou aucun prélèvement ne sera réalisé.

7. SOUS-TRAITANCE
AVENIR & TALENT est autorisée par le Client à faire intervenir tout sous-traitant de son choix pour des raisons de reconnaissance, de technicité, de disponibilité ou de lieu d’intervention.

8. TARIFS ET PAIEMENT
Les prix des formations vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du montant de la TVA au taux légal en vigueur au moment de la facturation. Celle-ci est récupérable par le Client et non-imputable sur sa participation légale à la Formation Professionnelle Continue. AVENIR & TALENT s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, AVENIR & TALENT s’engage à facturer les formations commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande, lequel figure sur la convention de formation. AVENIR & TALENT agit au nom et pour le compte de son Client afin d’obtenir les subventions auprès de l’OPCO dans le cadre des enveloppes disponibles. AVENIR & TALENT avancera pour le compte du Client l’ensemble des coûts pédagogiques ainsi que les frais de restauration (midi) pour chaque jour de formation. En cas d’octroi de subvention par l’OPCO, cette subvention sera imputée sur le prix de la formation. Le Client devra s’acquitter du reste à charge. AVENIR & TALENT établira une facture globale des formations réalisées par le Client. Cette facture sera établie en fin d’année et payable à réception. Le règlement des formations par le Client s’effectuera par prélèvement automatique. Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

9. RETARD DE PAIEMENT
En cas de défaut de paiement total ou partiel des formations fournies à échéance, le Client doit verser à AVENIR & TALENT une pénalité de retard égale au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 (dix) points.

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. En sus des indemnités de retard, toute somme non payée dans un délai de 30 jours à compter de son exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement. Articles 441-10 et D. 441-5 du code de commerce.

10. FORCE MAJEURE
Les obligations contenues aux présentes ne seront pas applicables ou seront suspendues si leur exécution est devenue impossible en raison d’un cas de force majeure tels que notamment : acte de puissance publique, hostilités, guerre, fait du Prince, catastrophe naturelle, incendie, inondation. Les parties devront mettre en oeuvre tous leurs efforts pour prévenir ou réduire les effets d’une inexécution de la Prestation causée par un événement de force majeure ; la partie désirant invoquer un événement de force majeure devra notifier immédiatement à l’autre partie le commencement et la fin de cet événement, sans quoi elle ne pourra être déchargée de sa responsabilité.

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
AVENIR & TALENT est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des Prestations qu’elle propose à ses Clients. A cet effet, l’ensemble des contenus et supports quelle qu’en soit leur forme (papier, numérique, oral…) utilisés par AVENIR & TALENT ou ses prestataires pour assurer les formations demeurent la propriété exclusive de AVENIR & TALENT. Dans le cadre du respect des droits de propriété intellectuelle attachés aux supports de cours ou autres ressources pédagogiques mis à la seule disposition des participants de la formation, le Client s’interdit de reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d’adapter, de modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser à des membres de son personnel ou à des tiers, les dits supports et ressources pédagogiques sans l’autorisation expresse, préalable et écrite de AVENIR & TALENT.

12. RÉFÉRENCE COMMERCIALE
Sauf mention expresse transmise à AVENIR & TALENT par tout moyen écrit, le Client autorise AVENIR & TALENT à faire usage de son nom, de sa marque, de son logo et de ses commentaires aux formations suivies, à titre de références commerciales, sur tout support et sous quelque forme que ce soit. Le Client consent à ce que ces références soient diffusées à titre gracieux par AVENIR & TALENT sur son propre site internet et ses comptes de réseaux sociaux, ainsi que dans le cadre de présentations de son activité, à des fins de promotion et de communication interne et/ou externe.

13. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Le Client reconnait que les informations qui lui sont demandées par AVENIR & TALENT sont nécessaires au traitement de l’inscription et au suivi de la validation de de la formation opérée et d’une manière générale, à la gestion de la Prestation. Les Parties s’engagent chacune pour ce qui la concerne à respecter les obligations et exigences du règlement générale de protection des données (RGPD). Les données personnelles que le Client a communiqué à AVENIR & TALENT sont nécessaires pour l’exécution de la Prestation et pour se conformer aux obligations légales et règlementaires. AVENIR & TALENT s’engage à veiller à la sécurité de son système d’information et à la confidentialité des données personnelles en conformité avec la réglementation en vigueur. Les participants aux formations et le Client peuvent exercer leur droit d’accès, d’’interrogation, d’opposition, de communication, de rectification ou de suppression de leurs données par courriel à l’adresse suivante : rgpd@sas-arche.com ; ou par voie postale à l’adresse du siège social. Les données à caractère personnel sont exclusivement mises à la disposition des collaborateurs de AVENIR & TALENT et dans la seule mesure nécessaire pour réaliser la Prestation ou si une base légale nous le permet. AVENIR & TALENT ne partage des données à caractère personnel qu’avec des tiers ayant un intérêt, à savoir : i) Des formateurs externes ii) Des sociétés du Groupe ARCHE auquel elle appartient iii) Des sous-traitants ou fournisseurs de services dans la mesure où cela est pertinent (gestion de la formation, pour signer électroniquement les documents, pour enquêter sur des faits de fraude ou les prévenir, ou encore le sous-traitant hébergeur des applications iv) Les Autorités dans la seule mesure requise, comme par exemple, avec les autorités de surveillance, les tribunaux et les organismes Publics et lorsque cela est nécessaire.

14. ELECTION DE DOMICILE – LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT
Les Parties conviennent de faire élection de domicile à l’adresse de leur siège social respectif. Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de contestation relative à l’interprétation et l’exécution des présentes CGV et à défaut d’accord amiable entre les Parties, le Tribunal de commerce de Tours sera seul compétent.