Cadre légal et obligations TRACFIN

• Les textes clés : Code monétaire et financier, directives européennes, et rôle du GAFI.
• Obligations légales des professionnels de l’immobilier : vigilance, conservation des documents, et déclaration de soupçons.

Identifier les risques spécifiques

• Typologies de blanchiment de capitaux et financement du terrorisme dans l’immobilier.
• Indicateurs d’alerte et détection des opérations suspectes.

Études de cas réels et conséquences

• Analyse de cas pratiques illustrant des manquements aux obligations TRACFIN.
• Exemples concrets de sanctions légales et professionnelles pour non-conformité.

Mise en œuvre pratique et outils

• Guide pour remplir une déclaration de soupçon.
• Procédures internes et bonnes pratiques pour se conformer aux exigences TRACFIN.

Évaluation finale

• QCM final pour valider les acquis.