Non-Discrimination dans l’Accès au Logement
- Quand vous voulez
- Où vous voulez
- 02h00
- MG002-1
-
NON-DISCRIMINATION +2h
-
42H / PERSONNE +2h
Nouvelle version avec vidéos, chats et quiz interactifs.
Détails de la formation
Lieu
Où vous voulez
Dates
Quand vous voulez
Formation
9,6/10
339
avis
Organisme
ARCHE TALENTS
9,8
/10
28352
avis
Accessibilité PSH
Référentiel : RGAA 4.1.2.
Pour toute demande liée à l’accessibilité de nos formations e-learning, contactez notre référente handicap, Mélody GENET (02 47 70 16 12 – formation@arche-talents.com)
Nous étudierons avec vous les solutions d’adaptation possibles.
Informations complémentaires
Type
E-Learning
Pré-requis
Aucun
Public
Professionnels de l’immobilier (titulaires de la carte pro. et collaborateurs habilités).
Objectifs pédagogiques
- Comprendre les bases législatives et réglementaires encadrant la non-discrimination dans l’accès au logement.
- Maîtriser les critères protégés et les pratiques autorisées pour garantir une sélection impartiale des candidats.
- Apprendre à appliquer les règles de non-discrimination dans des situations professionnelles réelles.
- Analyser des cas concrets de discrimination et les sanctions associées pour en tirer des leçons pratiques.
- Garantir une pratique professionnelle conforme aux exigences légales et à l’égalité d’accès au logement.
Programme
Cadre législatif de la non-discrimination dans l’immobilier
- Les textes clés : Loi de 2008, Articles 225-1 et 225-2 du Code pénal, Décret de 2020.
- Obligations légales des professionnels de l’immobilier.
Les critères protégés et pratiques professionnelles
- Présentation des critères de non-discrimination (origine, âge, sexe, etc.).
- Étude de cas pratiques pour appliquer les règles dans les annonces et les entretiens.
Études de cas réels et sanctions
- Analyse de cas concrets de discrimination directe et indirecte.
- Exemples de sanctions légales et administratives (amendes, retrait de carte professionnelle).
Rôle des institutions régulatrices
- Le rôle des institutions : CNTGI, DGCCRF, Défenseur des droits.
- Conséquences des sanctions pour les professionnels du secteur.
Évaluation finale
- QCM final pour valider les acquis.
Matériel nécessaire
Ordinateur, tablette ou smartphone avec connexion Internet.
Navigateur recommandé : Chrome.
Moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement
Formation 100% en ligne (e-learning).
Avec vidéos, textes, cas pratiques, chats et quiz interactifs.
Accessible 24h/24 et disponible sur le compte Apprenant dès l'achat.
Expert métier : Fabienne PÉLISSOU-TEISSIE - Formatrice, Consultante et Conférencière en Immobilier.
Coordonnées pour support :
- e-mail : formation@arche-talents.com
- Téléphone : 02 47 70 14 84 (du Lundi au Vendredi de 09 h à 12 h et de 14 h à 19 h)
- e-mail : formation@arche-talents.com
- Téléphone : 02 47 70 14 84 (du Lundi au Vendredi de 09 h à 12 h et de 14 h à 19 h)
Moyens d'évaluation
Quiz à chaque étape, complétés par un quiz final.
Feedback immédiat.
Taux de bonnes réponses minimum à obtenir : 80 %
Taux de bonnes réponses minimum à obtenir : 80 %
Non-Discrimination dans l’Accès au Logement
- Quand vous voulez
- Où vous voulez
- 02h00
- MG002-1
-
NON-DISCRIMINATION +2h
-
42H / PERSONNE +2h
