Attention : Une fois l’achat du module effectué, il sera impossible de l’annuler ou de réaliser un remboursement.
Nouvelle version avec vidéos, chats et quiz interactifs.
Référentiel : RGAA 4.1.2.
Pour toute demande liée à l’accessibilité de nos formations e-learning, contactez notre référente handicap, Mélody GENET (02 47 70 16 12 – formation@arche-talents.com)
Nous étudierons avec vous les solutions d’adaptation possibles.
Le tarif de la formation est consultable en ligne sur notre site Arche Talents
Aucun
Professionnels de l’immobilier (titulaires de la carte pro. et collaborateurs habilités).
- Comprendre les bases législatives et réglementaires encadrant la non-discrimination dans l’accès au logement.
- Maîtriser les critères protégés et les pratiques autorisées pour garantir une sélection impartiale des candidats.
- Apprendre à appliquer les règles de non-discrimination dans des situations professionnelles réelles.
- Analyser des cas concrets de discrimination et les sanctions associées pour en tirer des leçons pratiques.
- Garantir une pratique professionnelle conforme aux exigences légales et à l’égalité d’accès au logement.
Cadre législatif de la non-discrimination dans l’immobilier
- Les textes clés : Loi de 2008, Articles 225-1 et 225-2 du Code pénal, Décret de 2020.
- Obligations légales des professionnels de l’immobilier.
Les critères protégés et pratiques professionnelles
- Présentation des critères de non-discrimination (origine, âge, sexe, etc.).
- Étude de cas pratiques pour appliquer les règles dans les annonces et les entretiens.
Études de cas réels et sanctions
- Analyse de cas concrets de discrimination directe et indirecte.
- Exemples de sanctions légales et administratives (amendes, retrait de carte professionnelle).
Rôle des institutions régulatrices
- Le rôle des institutions : CNTGI, DGCCRF, Défenseur des droits.
- Conséquences des sanctions pour les professionnels du secteur.
Évaluation finale
- QCM final pour valider les acquis.
Ordinateur, tablette ou smartphone avec connexion Internet.
Navigateur recommandé : Chrome.
- e-mail : formation@arche-talents.com
- Téléphone : 02 47 70 14 84 (du Lundi au Vendredi de 09 h à 12 h et de 14 h à 19 h)
Taux de bonnes réponses minimum à obtenir : 80 %
