1 - INTRODUCTION
Les grands principes de fiscalité immobilière

2 - LA FISCALITE DE LA LOCATION DE LOCAUX A USAGE D’HABITATION
La location de locaux d’habitation nus – ACTUALITE
- Le microfoncier : champ d’application, mécanisme et simulation

Le revenu foncier réel : recettes imposables, charges et travaux déductibles et traitement du déficit
La location de locaux d’habitation meublés
- Le micro BIC : champ d’application, mécanisme et simulation
- Le régime LMNP 
- Un comparatif chiffré RF/BIC

3 - LES REGIMES INCITATIFS
- Panorama des régimes incitatifs
- Les conditions communes / les conditions spécifiques
- Les avantages / les inconvénients
- Le traitement en gestion locative des régimes en cours
- Le régime PINEL
- Son champ d’application - Son mécanisme – la réduction d’impôt
- Panorama des points de vigilance (Calcul des surfaces, situations familiales des locataires, désolidarisation du parking …)

4 - Du PINEL « classique » au « PINEL + » - FOCUS
- La présentation et le contexte du PINEL +
- Un maintien des taux de réduction
- Les nouveaux critères à respecter
- Les critères de performance énergétique et environnementale/ Les critères de confort
- Un comparatif chiffré PINEL « plus » / PINEL « classique » / un tableau synoptique

5 - LA FISCALITE DE LA LOCATION DE LOCAUX A USAGE COMMERCIAL ET PROFESSIONNEL
L’imposition indirecte : le traitement de la TVA - ACTUALITE
- Les loyers soumis à TVA
- Le régime optionnel : conditions / avantages et inconvénients
- La base imposable à la TVA
- L’impact de la TVA sur la détermination d’un revenu foncier

6 - LA PLUS-VALUE IMMOBILIERE DES PARTICULIERS
- Les plus-values exonérées
- La détermination de la plus-value
- Le traitement des plus-values en cas de détention du bien par une SCI

- Le traitement des plus-valuers dans le cadre du régime LMNP (actualité)

7 - L’IMPOT SUR LA FORTUNE IMMOBILIERE – FOCUS


Nos programmes sont mis à jour en fonction de l’actualité fiscale -En attente de la Loi de Finances 2025