Les clés d’une bonne gestion RH : les bonnes pratiques en droit social - Jour 1 et Jour 2
- 22/05/2026 +1 jour
- Tours
- 14h00
- ATRHP1-1
-
42H / PERSONNE +14h
Bâtiment D1, 1er étage
Salle : TOURS - LE CAMPUS - Harvard
Nos formations en présentiel sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Avant votre inscription ou votre venue, merci de contacter notre référente handicap, Mélody GENET, au 02 47 70 16 12 ou via l’adresse mail formation@arche-talents.com, afin d’étudier ensemble les aménagements adaptés à votre situation et de faciliter votre accueil dans les meilleures conditions.
Aucun
Directeurs et Directrices
- Intégrer les démarches juridiques et administratives nécessaires pour sécuriser l'embauche des collaborateurs
- Utiliser ses connaissances sur le pouvoir disciplinaire de l'employeur pour l'appliquer dans des situations professionnelles concrètes
La formation vous conduira sur le terrain à mieux appréhender l'environnement juridique et humain, afin d'appliquer une bonne gestion des RH.
1ère Partie : contrat de travail et rupture du contrat de travail
Préambule: la lettre d’engagement
1 - Les clauses spécifiques du contrat de travail
1.1 La période d’essai: éviter les écueils
1.2 La clause de non-concurrence
2 - Le licenciement pour motif personnel
2.1 Introduction
2.2 Les règles de procédure propres au licenciement disciplinaire
2.3 Les motifs disciplinaires du licenciement
2.4 Les motifs non disciplinaires
2.5 Le cas particulier de l’inaptitude physique
Papier et Crayon
Pédagogie interactive. Elle alternera apports du formateur, échanges d’expériences, mises en pratique et réponses aux questions.
Les sessions se déroulent dans des salles équipées pour la formation professionnelle. Les stagiaires reçoivent une confirmation du maintien de la session précisant l’adresse exacte de la session, les horaires et les modalités d’accueil PSH.
L'équipe formation d'Arche Talents reste disponible pour tout renseignement complémentaire, par mail à formation@arche-talents.com, par téléphone au 02 47 70 14 84, ou via le formulaire de contact de la plateforme formation.
A l’issue de la formation, un questionnaire de validation de l'acquisition des connaissances (avec un taux de 80% de bonnes réponses minimum à obtenir) et une évaluation de la formation sont à réaliser par chaque participant (via le compte Apprenant de chaque stagiaire).
Bâtiment D1, 1er étage
Salle : TOURS - LE CAMPUS - Harvard
Nos formations en présentiel sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Avant votre inscription ou votre venue, merci de contacter notre référente handicap, Mélody GENET, au 02 47 70 16 12 ou via l’adresse mail formation@arche-talents.com, afin d’étudier ensemble les aménagements adaptés à votre situation et de faciliter votre accueil dans les meilleures conditions.
Avoir fait le Jour 1
Directeurs et Directrices
- Identifier les différentes Instances Représentatives du Personnel (IRP) pour comprendre leur rôle, leurs missions et leur impact dans l'entreprises
La formation vous conduira sur le terrain à mieux appréhender l'environnement juridique et humain, afin d'appliquer une bonne gestion des RH.
3 - La mise en œuvre du licenciement
3.1 La convocation à entretien préalable
3.2 L’entretien (jeu de rôle)
3.3 La notification du licenciement
4 - Le coût du licenciement
4.1 Le licenciement pour cause réelle et sérieuse
4.2 Le licenciement sans cause réelle et sérieuse
4.3 Le licenciement irrégulier
5 - Les autres modes de rupture du contrat
5.1 La résiliation judiciaire du contrat de travail
5.2 La prise d’acte de rupture
5.3 Nouveauté: le licenciement pour abandon de poste
2ème Partie : Le contentieux prud’homal
1 - L’office du juge et la preuve en matière prud’homale
2 - Le Bureau de conciliation et d’Orientation
3 - Le Bureau de jugement
4 - L’appel
3ème Partie : Le CSE et la notion de salarié protégé
1 - La mise en place du CSE
1.1 Les conditions
1.2 L’élection
1.3 Le contentieux
2 - Le fonctionnement du CSE aux attributions réduites (- de 50 salariés)
2.1 Le fonctionnement
2.2 L’organisation des réunions
2.3 Les attributions du CSE
3 - La protection du salarié protégé
4 - Le délit d’entrave
4ème partie: Thèmes divers
1 - L’affichage obligatoire
2 - La DUER
Papier et Crayon
Pédagogie interactive. Elle alternera apports du formateur, échanges d’expériences, mises en pratique et réponses aux questions.
Les sessions se déroulent dans des salles équipées pour la formation professionnelle. Les stagiaires reçoivent une confirmation du maintien de la session précisant l’adresse exacte de la session, les horaires et les modalités d’accueil PSH.
L'équipe formation d'Arche Talents reste disponible pour tout renseignement complémentaire, par mail à formation@arche-talents.com, par téléphone au 02 47 70 14 84, ou via le formulaire de contact de la plateforme formation.
A l’issue de la formation, un questionnaire de validation de l'acquisition des connaissances (avec un taux de 80% de bonnes réponses minimum à obtenir) et une évaluation de la formation sont à réaliser par chaque participant (via le compte Apprenant de chaque stagiaire).
Les clés d’une bonne gestion RH : les bonnes pratiques en droit social - Jour 1 et Jour 2
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